REGLEMENT INTERIEUR
Par ce règlement la S.A.R.L. Sabine RASTOUL s’engage à :
Appliquer, respecter et faire respecter le présent règlement,
Répondre au mieux à toutes les demandes d’hébergement en famille d’accueil dans la limites
des places disponibles
Apporter toute sa compétence et son savoir faire
Rendre visite à toute personne souhaitant devenir famille d’accueil
Ne faire appel qu’à des personnes majeures pour assurer toutes les prestations
Sélectionner rigoureusement les familles d’accueil
Refuser toute famille d’accueil qui ne satisferait pas aux critères définis à l’article 1
Trouver une autre famille d’accueil en cas d’indisponibilité de la famille d’accueil initiale et prévenir le
propriétaire de l’animal (prestation en cours)
Faire soigner tous les animaux confiés dont l’état de santé l’exige et prévenir leur propriétaire
Refuser tous les chiens de catégorie 1 et 2, les chiens de défenses (Ring, etc…) ainsi que tous les
animaux pouvant présenter une certaine agressivité
Replacer l’animal en chenil en cas de problème (destruction, morsure…etc…) qui aurait lieu dans la
famille d’accueil
Article 1 : Les familles d’accueil
Chaque famille d’accueil s’engage à :
Apporter sa compétence et son affection à tout animal qui lui sera confié
Respecter l’alimentation (qualité et fréquence des repas), l’hygiène, les habitudes et le bienêtre
de chaque animal
Faire soigner tout animal malade ou accidenté
Ne pas laisser d’excrément animal sur le parcours des promenades
Accueillir les responsables lors des périodes de garde
Répondre aux appels téléphoniques des propriétaires de l’animal confié (sans abus de ces derniers)
Prévenir les responsables si elle doit interrompre la garde en cas de force majeure
Rentrer l’animal confié à l’intérieur du domicile lors de toute absence même de courte durée (courses, médecin…etc…)
Faire dormir l’animal confié à l’intérieur, la nuit
Présenter un carnet de vaccination à jour pour tous les animaux vivant dans la famille
Ne pas contacter l’usager sans passer par le biais de la S.A.R.L. pour une prochaine prestation.
Fournir une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’une copie de l’attestation d’assurance Responsabilité
Civile (à renouveler chaque année)
Article 2 : Les Propriétaires
Chaque propriétaire s’engage à :
Fournir
la nourriture, la litière ou le foin de l’animal, les accessoires, les médicaments (avec ordonnance)
nécessaires au bienêtre
Fournir le carnet de santé à jour de l’animal lors de toute garde
Remplir le dossier Propriétaire ainsi que la Fiche pensionnaire pour chaque animal confié
Ne pas contacter la famille d’accueil sans passer par le biais de la S.A.R.L. pour une prochaine prestation
Dans le cas d’un prolongement de garde non justifié, tout animal non récupéré sera confié aux soins de
la SPA ou d’un autre organisme
(il en sera de même pour toute cessation de paiement et/ou en cas de force majeure)
Donner un numéro de téléphone où il peut être joint à tout moment lors de la garde ou le n° de
téléphone d’une personne à prévenir en cas d’urgence.
Respecter les jours et heures de récupération de l’animal confié qui seront mis en place, et prévenir la
société 48 heures à l’avance en cas d’impossibilité.
Les frais de vétérinaire s’il y a lieu seront à la charge du propriétaire de l’animal confié.
Article 3 : Paiement de la prestation
Le paiement de la prestation se fera en deux temps :
La première partie (Demande de Garde) sera réglée à la S.A.R.L . avant le début de la garde, celleci
fera office de réservation. La réservation ne pourra être effective que si la somme a été réglée.
La deuxième partie (Participation aux frais) sera réglée directement à la Famille d'Accueil à la fin de la garde.
En cas de désistement (sauf en cas de force majeure) La S.A.R.L se réserve le droit d'encaisser la partie
qui lui est due au titre de la réservation (Demande de garde).
Article 4 : Divers
La S.A.R.L ne pourra être tenue pour responsable si l’animal confié décède de mort naturelle ou contracte
une infection due à l’environnement et non à une négligence.
Dans le cas de problème important (destruction, morsure…etc…), la S.A.R.L. sera en droit de placer l’animal confié
dans un chenil sélectionné par elle. Les frais occasionnés (dégâts matériels, frais de chenil …..) seront à la
charge du propriétaire.
Dans le cas de rupture de contrat la S.A.R.L. se réserve le droit de garder toute ou partie des sommes
engagées par le propriétaire