Par ce règlement l'Association ANIMAL A DOMICILE s’engage à :

• Appliquer, respecter et faire respecter le présent règlement,
• Répondre au mieux à toutes les demandes d’hébergement en famille d’accueil dans la limites des places disponibles
• Apporter toute sa compétence et son savoir faire
• Rendre visite à toute personne souhaitant devenir famille d’accueil
• Ne faire appel qu’à des personnes majeures pour assurer toutes les prestations
• Sélectionner rigoureusement les familles d’accueil
• Refuser toute famille d’accueil qui ne satisferait pas aux critères définis à l’article 1
• Trouver une autre famille d’accueil en cas d’indisponibilité de la famille d’accueil initiale et prévenir le propriétaire de l’animal (prestation en cours)
• Faire soigner tous les animaux confiés dont l’état de santé l’exige et prévenir leur propriétaire
• Refuser tous les chiens de catégorie 1 et 2, les chiens de défenses (Ring, etc…) ainsi que tous les animaux pouvant présenter une certaine agressivité
• Replacer l’animal en chenil en cas de problème (destruction, morsure…etc…) qui aurait lieu dans la famille d’accueil

Article 1 : Les familles d’accueil

Chaque famille d’accueil s’engage à :

• Apporter sa compétence et son affection à tout animal qui lui sera confié
• Respecter l’alimentation (qualité et fréquence des repas), l’hygiène, les habitudes et le bien­être de chaque animal
• Faire soigner tout animal malade ou accidenté
• Ne pas laisser d’excrément animal sur le parcours des promenades
• Accueillir les responsables lors des périodes de garde
• Répondre aux appels téléphoniques des propriétaires de l’animal confié (sans abus de ces derniers)
• Prévenir les responsables si elle doit interrompre la garde en cas de force majeure
• Rentrer l’animal confié à l’intérieur du domicile lors de toute absence même de courte durée (courses, médecin…etc…)
• Faire dormir l’animal confié à l’intérieur, la nuit
• Présenter un carnet de vaccination à jour pour tous les animaux vivant dans la famille
• Ne pas contacter l’usager sans passer par le biais de L'association pour une prochaine prestation.
• Fournir une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’une copie de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile (à renouveler chaque année)
• Etre à jour de sa cotisation

Article 2 : Les Propriétaires

Chaque propriétaire s’engage à :

• Fournir la nourriture, la litière ou le foin de l’animal, les accessoires, les médicaments (avec ordonnance) nécessaires au bien-être de celui-ci
• Fournir le carnet de santé à jour de l’animal lors de toute garde
• Remplir le dossier Propriétaire ainsi que la Fiche pensionnaire pour chaque animal confié
• Ne pas contacter la famille d’accueil sans passer par le biais de L'association pour une prochaine prestation
• Dans le cas d’un prolongement de garde non justifié, tout animal non récupéré sera confié aux soins de la SPA ou d’un autre organisme (il en sera de même pour toute cessation de paiement et/ou en cas de force majeure)
• Donner un numéro de téléphone où il peut être joint à tout moment lors de la garde ou le n° de téléphone d’une personne à prévenir en cas d’urgence.
• Respecter les jours et heures de récupération de l’animal confié qui seront mis en place, et prévenir la société 48 heures à l’avance en cas d’impossibilité.
• Les frais de vétérinaire s’il y a lieu seront à la charge du propriétaire de l’animal confié.
• Dans le cas de n'importe quelle destruction faite par l'animal confié (mobilier ou autre...) les frais seront à la charge exclusive du Propriétaire

Article 3 : Paiement de la prestation

Le paiement de la prestation se fera en deux temps :

• La première partie (Demande de Garde) sera réglée à l'Association avant le début de la garde, celle-ci fera office de réservation. La réservation ne pourra être effective que si la somme a été réglée.
• La deuxième partie (Participation aux frais) sera réglée directement à la Famille d'Accueil à la fin de la garde.
• En cas de désistement (sauf en cas de force majeure) L'association se réserve le droit d'encaisser la partie qui lui est due au titre de la réservation (Demande de garde).

Article 4 : Divers

• L'association ne pourra être tenue pour responsable si l’animal confié décède de mort naturelle ou contracte une infection due à l’environnement et non à une négligence.
• L'association. décline toute responsabilité en cas de fugue de l'animal confié sauf en cas de faute avérée de la famille d'accueil chez qui il est placé.
• Dans le cas de problème important (destruction, morsure…etc…), L'association sera en droit de placer l’animal confié dans un chenil sélectionné par elle. Les frais occasionnés (dégâts matériels, frais de chenil …..) seront à la charge du propriétaire.
• Dans le cas de rupture de contrat L'association se réserve le droit de garder toute ou partie des sommes engagées par le propriétaire